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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet My Wildlife, désigné ci- après par « le vendeur ».

Le site Internet https://www.my-wildlife.com/boutique/ est un service de : 

  • L’entreprise individuelle Alta Méfdia – Grégory ROHART
  • située  69210 L’Arbresle
  • adresse URL du site : https://www.my-wildlife.com/
  • e-mail : page de contact
  • numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA : FR11 494093685

 

Le site Internet My Wildlife commercialise des tirages de photographies d’art.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet My Wildlife et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet My Wildlife.

Ces achats concernent les produits suivants : Tirages de photographies d’art et calendriers.

 

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien
  • le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
  • s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

  •  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
  •  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par email.

 

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

 

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux de 20% hors frais de livraison. Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA quand elle s’applique . Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande. 

 

Article 10 – Moyens de paiement

Les modes de paiement acceptés sur My Wildlife sont : carte bancaire (via Stripe), Paypal et virement bancaire.

 

Article 11 – Délais

Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le site et/ou confirmation de la commande, le sont à titre indicatif.

En tout état de cause, mes prestataires (Du Pixel au Point et Les Petits Aviateurs) s’engagent à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 30 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par email.

En application de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions de l’article L114-1 et L121-20-1 du même code.

 

Article 12 – Modalités de livraison

Le service de livraison est géré par mes prestataires (Du Pixel au Point et Les Petits Aviateurs) qui assurent également l’impression des tirages.

Les tirages réalisés seront livrés par transporteur privé à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiqué sur le bon de commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur du domicile de l’acheteur et peut remettre le colis à l’entrée de l’immeuble/maison de ce dernier.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des tirages photographiques lors de la livraison par le transporteur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres, invitant l’acheteur à retirer le/les tirage (s), à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiqué.

La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

La responsabilité du vendeur et de ses prestataires ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirage(s) auprès du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par les soins de l’acheteur.

Si à la réception de la commande, l’acheteur s’aperçoit que la commande a été endommagée lors du transport, il doit refuser la livraison en précisant les motifs de son refus (colis ouvert, abîmé, déchiré)ou s’il l’accepte, noter ses remarques sur le bon de livraison.

L’acheteur devra adresser une réclamation à

  • contact@lespetitsaviateurs.fr pour l’impression directe sur bois de peuplier
  • info@dupixelaupoint.com pour les autres tirages
  • My Wildlife pour les calendriers

dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et aux frais de l’acheteur à l’une des adresses suivantes :

  • Les petits Aviateurs : 334 rue du jardin, 33000 Bordeaux
  • Du Pixel au Point : 22 Montée des Carmélites, 69001 Lyon
  • My Wildlife : 3 rue Jean-Michel Grobon 69210 L’Arbresle

Article 13 – Garantie et qualité du service

Mes prestataires bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Par ailleurs, ils s’engagent à fournir à l’acheteur un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de sa commande confirmée par email.

Toutes les réclamations portant sur la qualité du tirage et la livraison doivent s’effectuer par voie électronique à

  • contact@lespetitsaviateurs.fr pour l’impression directe sur bois de peuplier
  • info@dupixelaupoint.com pour les autres tirages
  • My Wildlife pour l’envoi des calendriers et Saal Digital pour la qualité du tirage

dans un délais de 7 jours calendaire qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de son insatisfaction.

Toute réclamation de non-conformité qui n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas pris en compte par les prestataires.

 

Article 14 – Droit de rétractation 

En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délais de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par dérogation, l’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, notamment pour les contrats :

  • de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Au titre du service de My Wildlife, l’acheteur accepte expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal.

En tout état de cause, le service de tirage de photographies d’art est réalisé selon les spécifications de l’acheteur dans divers formats qui engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé.

Au titre de sa commande, l’acheteur reconnaît ne pas bénéficier d’un droit de rétractation quand il a acheté un tirage.

 

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions, la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 16– Clause attributive de compétence

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Dans toutes contestations ou litiges sans exception et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de My Wildlife nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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